Zone réglementée du PPRT généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)

Le présent Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 04/04/2014 s'applique aux communes de Bertignat, Marat et Vertolaye, soumises aux risques technologiques présentés par la société SANOFI Chimie implantée sur la commune de Vertolaye. En application des articles L.515-15 à l.515-25 et R.515-39 à R.515-50 du code de l'environnement, le présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes les activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations, dispositions destinées à limiter les conséquences d'accidents susceptibles de survenir au sein de l'établissement SANOFI Chimie. En application de l'article l.515-16 du Code de l'Environnement, le territoire des communes de Bertignat, Marat et de Vertolaye inscrits dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend huit zones de risques et un secteur de délaissement : 1/ une zone rouge foncé justifiée par les aléas les plus forts : thermique très fort plus (TF+) et toxique fort plus (F+), 2/une zone rouge clair en relation avec des aléas moins forts : thermique fort plus (F+) ou Moyen plus (M+) et toxique fort plus (F+), 3/ une zone bleu foncé (81) en relation avec des aléas moindres : toxique moyen plus (M+) et, de manière marginale, thermique moyen plus (M+), 4/ une zone bleu foncé (82) en relation avec un aléa moindre: thermique moyen plus (M+) et toxique faible (Fai) 5/ une zone bleu foncé (83) en relation avec un aléa moindre : thermique moyen plus (M+), 6/ une zone bleu foncé (64) en relation avec des aléas: toxique moyen plus (M+) et surpression faible (Fai) 7/ une zone bleu clair (b1) correspondant à l'aléa toxique moyen (M), 8/ une zone bleu clair (b2) correspondant à l'aléa toxique faible (Fai), une zone grise (G), couvrant l'emprise foncière des installations de la société SANOFI CHIMIE à l'origine du risque technologique objet du présent PPRT. Et deux secteurs de délaissement De1 et De2 où existent des risques importants d'accidents à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.