Zone réglementée du PPRNPI de l'Agglomération Riomoise (63DDT20140003) approuvé le 18-07-2016 – Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR comporte 7 zones réglementées : - Rfu : zone fortement urbanisée en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction en tenant compte du caractère fortement urbanisé - Ru : Autre zone urbanisée et zone d'activité en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction - Vd : zone peu ou pas urbanisée en aléas fort dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations - O : zone urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception - V : zone peu ou pas urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations. Certaines occupation du sol en lien avec la gestion de ces espace peuvent être autorisées. - Or : zone d'aléas résiduel dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception y compris dans les zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PPRNPi - B : zone correspondant à une crue exceptionnelle de retour 1000 ans dans laquelle s'applique le principe de réglementer les seuls établissements utiles à la gestion de crise, utiles à un retour rapide à la normale, dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles de générer d’importants pollutions ou risques
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Dernière mise à jour
14 mai 2019
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf79eccd0a9dce883d69e
Temporalité
Création
9 avril 2020
Dernière mise à jour
14 mai 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Clermont-Ferrand et Riom catalogués Territoires à Risque Important d’inondation (TRI) en 2012. Réunion de concertation PPRNPi riom le 11 octobre 2013. Les cartographies des aléas pour la crue centennale ont été portées à la connaissance des communes par le préfet en juin 2014 et mai 2015, Puis le PPRNPi a été prescrit par arrêté préfectoral du 24 juillet 2014. Concertation avec les collectivités et réunions publiques en 2015, enquête publique 2016"]}
Moissonnage
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