Archivé
Zone réglementée du PPRNPi de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvée le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR comporte 7 zones réglementées : - Rfu : zone fortement urbanisée en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction en tenant compte du caractère fortement urbanisé - Ru : Autre zone urbanisée et zone d'activité en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction - Vd : zone peu ou pas urbanisée en aléas fort dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations - O : zone urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception - V : zone peu ou pas urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations. Certaines occupation du sol en lien avec la gestion de ces espace peuvent être autorisées. - Or : zone d'aléas résiduel dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception y compris dans les zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PPRNPi - B : zone correspondant à une crue exceptionnelle de retour 1000 ans dans laquelle s'applique le principe de réglementer les seuls établissements utiles à la gestion de crise, utiles à un retour rapide à la normale, dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles de générer d’importants pollutions ou risques
Producteur
Dernière mise à jour
24 mars 2022
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf78bccd0a9dce883d685
Temporalité
Création
9 avril 2020
Dernière mise à jour
24 mars 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."]}
Moissonnage
remote_url
None
uri
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-04-09 00:00:00
modified_at
2022-03-24 00:00:00
source_id
660bdd4490d02e47c3d78be4
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/04dd5f72-6cf4-4ac1-b01c-f7ec375ce682
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-05-13 00:17:52.762000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/04dd5f72-6cf4-4ac1-b01c-f7ec375ce682
archived
harvester-deleted
archived_at
2024-05-13 09:09:26.385000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
33
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0