Zone réglementée du PPRNP mouvement de terrain de Perrier (63DDT20140006) approuvé le 18-07-2014 – Puy-de-Dôme

Description

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Dans le cadre du présent PPR 5 zones sont définies : - une zone rouge (R) : zone urbanisée exposée à un aléa fort ou moyen pour les mouvements de terrain gravitaires, - une zone bleue (B) : zone peu ou pas urbanisée exposée à un aléa fort, moyen ou faible pour les mouvements de terrain gravitaires, - une zone jaune (J) : zone urbanisée en aléa faible pour les mouvements de terrain gravitaires et un aléa fort de mouvement de terrain différentiel - une zone grise (Gr) : zone soumise à un aléa très faible à nul de mouvements de terrain gravitaires, et un aléa moyen de mouvement de terrain différentiel, quelle que soit l’occupation de l’espace, - le secteur des grottes Dans chacune de ces zones sont définies les interdictions et les autorisations sous conditions.

Producteur

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Dernière mise à jour

19 avril 2019

Licence

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Licence

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ID

660bf798b6682efad600c51a

Temporalité

Création

14 avril 2020

Dernière mise à jour

19 avril 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. La géologie particulière de Perrier et les chutes de blocs ayant eu lieu dans les années 1970 et 1992-1993 ont justifié un arrêté préfectoral de prévention (R 111-3) en 1977, étendu suite aux nouvelles études, de la mairie puis de la DDT, pour urbaniser en intégrant tous les risques identifiés. Des blocs de 1 à 10 m³, dégagés par une érosion ancienne, peuvent dévaler la pente jusqu’aux premières maisons (études anthéa 2009 et brgm 2014). Le secteur des grottes présente un risque supplémentaire, un effondrement des grottes pouvant mettre en mouvement des blocs (études géolithe et cerema, intégrées par anthea en 2015), qui peuvent atteindre l’éperon de la Grelette sur lequel est bâti le village. Les cartes DDT d’aléa et de règlement ont été transmises en 2016 et 2017, enquête publique et approbation du PPRN en 2018."]}

Moissonnage

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