Zone réglementée du PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue 5 zones : Rfu : zone fortement urbanisée en aléa fort, Ru : zone urbanisée en aléa fort, O : zone urbanisée en aléas faible et moyen, Vd : champ d'expansion des crues en aléa fort, V : champ d'expansion des crues en aléas faible et moyen. - descriptif zones rouge - et les sous zones tels que Ru Rd... + Compléments
Producteur
Dernière mise à jour
13 septembre 2022
Licence
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Licence
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ID
660bf79c9e4757afe100c51d
Temporalité
Création
14 septembre 2022
Dernière mise à jour
13 septembre 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Numérisation conforme au géostandard COVADIS des PPR du 28/03/2012"]}
Moissonnage
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