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Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque Le PPRi du bassin de la Veyre définit 2 types de zones réglementées : Zone Rouge où toutes constructions nouvelles sont interdites : R1 : aléas faible - champs d'expansion des crues R2 : aléas moyen - champs d'expansion des crues R3 : Aléas fort R3u : Aléas fort en centre urbains Zone orange où les constructions nouvelles sont autorisées avec prescription : O1 : zone urbaine en aléas faible O2 : zone urbaine en aléas moyen
Producteur
Dernière mise à jour
26 janvier 2018
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf78dccd0a9dce883d687
Temporalité
Création
14 avril 2020
Dernière mise à jour
26 janvier 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."]}
Moissonnage
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2020-04-14 00:00:00
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2024-05-13 09:09:26.175000
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