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Zone réglementée de la révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvée le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 types de zones : - zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. Elle est subdivisée en 3 sous zones : - Ru : secteur d'aléas fort en centre urbain - Rd : zonage de l’étude de danger produite par Constellium et validée par le préfet le 5 janvier 2015 - R : autre zone rouge - zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité
Producteur
Dernière mise à jour
11 avril 2022
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf7aa9e4757afe100c524
Temporalité
Création
9 juin 2020
Dernière mise à jour
11 avril 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Le PPRNPi succède au plan des surfaces submersibles de 1969, dont l’objectif était de permettre le bon écoulement des eaux. Prescrit par le préfet le 15 novembre 2010, lancé fin 2010 avec diffusion des cartes d’aléa aux collectivités. Il y a eu validation de ces cartes et propositions des cartes d’enjeu en dec 2011, validation du zonage réglementaire (aléa X enjeu) et des règlements associés en juillet 2012. Ensuite consultations publiques, ainsi que validation de l’étude digue de Constellium, et enfin Arrêté Préfectoral 13 juillet 2016']}
Moissonnage
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