Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan

Mis à jour le 15 mai 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Morbihan

Le Morbihan fait partie des 4 départements qui composent la Bretagne administrative. Il compte environ 750 000 habitants et ses principales villes sont Vannes, Lorient, Pontivy et Auray. Le conseil départemental réunit 42 conseillers, autant de femmes que d’hommes, qui représentent les 21 cantons…

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Description

Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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