Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan

Description

Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.

Producteur

Dernière mise à jour

15 mai 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

15 mai 2019

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

15 mai 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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