Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan
Description
Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.
Producteur
Dernière mise à jour
15 mai 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5cdc08318b4c4171ea44ea2f
Temporalité
Création
15 mai 2019
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
15 mai 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre