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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme
Description
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA). Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Producteur
Dernière mise à jour
22 novembre 2021
Licence
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf82bd1821263e083d6d0
Temporalité
Création
23 août 2021
Dernière mise à jour
22 novembre 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Données saisie à partir des arrêtés de constitution des des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA) à partir des géométries de la BD CARTO de l'IGN"]}
Moissonnage
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