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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents pour le département de la Drôme - 26
Producteur
Dernière mise à jour
8 janvier 2016
Licence
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Licence
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ID
660bf82c432f5f08d900c522
Temporalité
Création
8 janvier 2016
Dernière mise à jour
8 janvier 2016
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes']}
Moissonnage
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