Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

Communes de la BD CARTO
Source Banatic

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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