République
Française
Archivé
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube
Description
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Origine
Communes de la BD CARTO
Source Banatic
Organisations partenaires
DDT Aube
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 26 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 55896eb8c751df5864a453bf
Temporalité
- Création
- 23 juin 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 février 2020
Couverture spatiale
- Zones
- Aube
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre