Zonage sismique en Pays de la Loire

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

379 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
30 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
30 janvier 2020
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Description

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

  • une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
  • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

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