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ZONAGE PLU
Description
Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.
PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 03/10/2019 (pas de modification de zonage par rapport au PLU modifié le20/12/2018).
Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
Producteur
Dernière mise à jour
15 décembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5fd7ff25ad091b5ed643096a
Temporalité
Création
4 décembre 2020
Dernière mise à jour
15 décembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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