ZONAGE PLU
Description
Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.
PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 03/10/2019 (pas de modification de zonage par rapport au PLU modifié le20/12/2018).
Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
Producteur
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Dernière mise à jour
26 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
65e660ceee799c4d4e7ba551
Temporalité
Création
4 décembre 2020
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
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archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2020-12-04 00:00:00
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2024-03-04 00:00:00
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