Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie
Description
L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.
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Dernière mise à jour
11 mai 2024
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655e9a3becbc25ce18a64360
Temporalité
Création
23 novembre 2023
Dernière mise à jour
11 mai 2024
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