Zonage couleur

Description

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 03/10/2019 (pas de modification de zonage par rapport au PLU modifié le20/12/2018).

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Producteur

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Dernière mise à jour

28 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

4 décembre 2020

Dernière mise à jour

28 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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Moissonnage

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