Véhicules à faibles et très faibles émissions

Description

Conformément à l’article L.224-12 du code de l’environnement, France Travail (anciennt. Pôle emploi) met à disposition le pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement au cours de l’année civile précédente.

Ces données sont celles prévues par l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.

Le fichier est mis à disposition sous le format csv (codage UTF-8). Il est actualisé annuellement.

Producteur

Dernière mise à jour

21 août 2023

Licence

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Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

615f099a2e0ad1db7ea26b1e

Temporalité

Création

7 octobre 2021

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

21 août 2023

Actions

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