Véhicules à faibles et très faibles émissions
Description
Conformément à l’article L.224-12 du code de l’environnement, France Travail (anciennt. Pôle emploi) met à disposition le pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement au cours de l’année civile précédente.
Ces données sont celles prévues par l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.
Le fichier est mis à disposition sous le format csv (codage UTF-8). Il est actualisé annuellement.
Producteur
Dernière mise à jour
21 août 2023
Licence
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Informations
Tags
Licence
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ID
615f099a2e0ad1db7ea26b1e
Temporalité
Création
7 octobre 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
21 août 2023
Actions
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