Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Métropole de Lyon

Mis à jour le 13 octobre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon rassemble depuis le 1er janvier 2015 les missions de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. La Métropole de Lyon construit et préserve un cadre de vie agréable pour ses 1,3 million d’habitants en…

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En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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