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Urbanisme - ZAD - Grand Poitiers - Données métiers

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Mis à jour le 16 septembre 2022 — License Not Specified
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Grand Poitiers Open Data

Entre Paris et Bordeaux, à 1h30 seulement de la capitale française, l’agglomération de Grand Poitiers regroupe 40 communes au dynamisme économique, touristique et économique reconnu. Prisée des entreprises et choisie par plus de 25 000 étudiants chaque année, l’agglomération de Grand Poitiers a su…

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
6296e53daff74691a8c7fd48
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
1 juin 2022
Dernière mise à jour de ressource
16 septembre 2022
Moissonnage
backend
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2022-09-16 00:00:00
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  3. Ressources communautaires 0
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Description

(ZAD) Une zone d'aménagement différé créées par une loi du 26 juillet 1962 dans un but anti-spéculatif, afin d'éviter que des terrains nécessaires à la réalisation d'un projet d'aménagement public soient renchéris lors de l'annonce de ce projet. Une collectivité locale ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux

Fichiers 4

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