Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
Description
(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.
Producteur
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Dernière mise à jour
21 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
612da9ee8dab805992ef6a5b
Temporalité
Création
31 août 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
21 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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