Urbanisme - PPRN - Grand Poitiers Données métiers

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Grand Poitiers Open Data

Entre Paris et Bordeaux, à 1h30 seulement de la capitale française, l’agglomération de Grand Poitiers regroupe 40 communes au dynamisme économique, touristique et économique reconnu. Prisée des entreprises et choisie par plus de 25 000 étudiants chaque année, l’agglomération de Grand Poitiers a su…

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En application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, des articles L.562.1 à L.562.7 du code de l’environnement et du décret 95.1089 du 5 octobre 1995. Le présent règlement fixe pour les zones à risques les dispositions applicables aux biens et activités existants, à l'implantation de toute construction ou installation nouvelle, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toute activité, sans préjudice de l'application des autres législations ou réglementations en vigueur ; il détermine ainsi les occupations du sol interdites ou soumises à condition et les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour les risques d'inondation et de mouvements de terrains. Ces mesures de prévention sont destinées à limiter les dommages aux biens et activités existants et à éviter un accroissement des dommages dans le futur. Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.

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31 août 2021

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