Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie

Mis à jour le 29 avril 2021 — License Not Specified

Commune de Tartas

Compte officiel de la Commune de Tartas. Administration Pays:France Région: Nouvelle-Aquitaine Département: Landes Arrondissement: Dax Intercommunalité: Communauté de communes du Pays Tarusate Maire: Jean-François Broquères Mandat: 2020-2026 Code postal: 40400 Code commune: 40313 Démographie…

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Description

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans les domaines suivants:

  • Urbanisme
  • Environnement
  • Travaux
  • Cadre de Vie

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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