Traitements et soldes annuels des groupes hors échelle

Description

Liste des colonnes :

  • date_effet : date d'entrée en vigueur du nouveau montant ;
  • date_texte : date du décret ou de l'arrêté ;
  • date_parution_jo : date de publication au JORF ;
  • groupe_A_I_euros, groupe_A_II_euros, etc. : une colonne pour chaque chevron (I, II ou III) de chaque groupe (A, B, Bbis, C, D, E, F et G) avec montant exprimé en euros ou en francs ;
  • lien_legifrance : lien vers le texte légal

Producteur

Dernière mise à jour

30 juin 2023

Licence

Creative Commons Attribution Share-Alike

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

6 août 2022

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

01/02/2007 à 06/08/2022

Dernière mise à jour

30 juin 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Pays

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