Archivé
taux des taxes locales des communes de Gironde
Description
Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances.
Il contient :
- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- le produit communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France.
La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d'utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une
exploitation agricole....
Producteur
Dernière mise à jour
6 septembre 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
59d46088a3a7291992b1ebc9
Temporalité
Création
3 octobre 2017
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
6 septembre 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
publisher_email
mailto:datalocale@gironde.fr
publisher_type
"Collectivité locale"
issued
2016-07-28T11:51:41.721812+00:00
modified
2016-07-28T11:51:41.721812+00:00
theme
["finances publiques", "2436 finances publiques et politique budgétaire", "finances locales"]
frequency
http://publications.europa.eu/resource/authority/frequency/ANNUAL
guid
https://datacat.datalocale.fr/440907
publisher_name
Département de la Gironde
publisher_uri
https://datacat.datalocale.fr/414548
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
593e892e88ee383a004bbf90
remote_id
46df9af7-aa4e-4975-b700-63eeb4420a63
domain
www.datalocale.fr
last_update
2018-09-06 09:23:51.821000
archived_at
2020-01-23 05:24:41.103000
archived
not-on-remote
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
385
Téléchargements
87
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0