Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

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Mis à jour le 1 janvier 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

15 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
537d6f18a3a72973a2dc028a

Temporalité

Couverture temporelle
06/2011 à 02/2013
Fréquence
Quinquennale
Date de création
20 mai 2014
Dernière mise à jour de ressource
22 mai 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
datagouv_ckan_id
4efe782f-203c-4ff1-9058-327006b717bc
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:17:24.896000

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Description

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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