Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...)
Description
Liste des périmètres de rattachement des communes de l’Isère. Pour chaque commune est précisé :
- l’Établissement Public de Coopération Intercommunal de rattachement
- le Canton de rattachement
- le territoire départemental de rattachement
- le centre médico-social de rattachement
A noter :
Dans le cadre d'un sous-découpage "infracommunal" de la commune la valeur présentée est "INFRA"
Pour plus de renseignement sur les affectations des CMS infracommunaux, veuillez consulter la cartographie interactive de l'Isère .
Les appellations "historiques" des périmètres ont été conservés pour chaque année (ex: "Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole" en 2015-2016 puis "Grenoble-Alpes Métropole" depuis 2017)
Les données sont disponibles depuis l'année 2015
Producteur
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Dernière mise à jour
6 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5f031c02702819a523d06000
Temporalité
Création
6 décembre 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
6 mars 2024
Actions
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