Syndicats mixtes du Cantal
Description
Périmètres de compétence des syndicats mixtes régis par les articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans le département du Cantal. Structures de coopération intercommunale (créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, et actuellement régies par les dispositions précitées), afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. A sa date de validité, la présente couche ne groupe que des syndicats mixtes dits « ouverts » au sens du code général des collectivités territoriales.
Producteur
Dernière mise à jour
18 décembre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf6b0955b07e38183d68c
Temporalité
Création
18 juillet 2016
Dernière mise à jour
18 décembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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harvest
{'dct:provenance': ['Cette couche a été élaborée par la DDT 15 à partir des arrêtés préfectoraux du département régissant ces établissements publics (membres, compétences, périmètres géographiques etc.) Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon Qualité donnée attributaire : bon Fraîcheur de la donnée: moyen']}
Moissonnage
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