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Actes de Grand Besançon Métropole
Description
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Producteur
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Dernière mise à jour
27 juillet 2023
Licence
Other (Attribution)
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Informations
Mots-clés
Licence
Other (Attribution)
ID
63c0a22e0a845114abf0b7db
Source originale
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-62c5443386ffddd748b3333b
Temporalité
Création
6 juillet 2022
Dernière mise à jour
27 juillet 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
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backend
CKAN
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modified_at
2022-07-06 00:00:00
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2023-06-01 00:17:06.945000
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
331
Téléchargements
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