Actes de Grand Besançon Métropole
Description
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Producteur
Dernière mise à jour
13 janvier 2023
Licence
Other (Attribution)
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
Other (Attribution)
ID
63c0a22e0a845114abf0b7db
Source originale
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-62c5443386ffddd748b3333b
Temporalité
Création
13 janvier 2023
Dernière mise à jour
13 janvier 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2022-07-06 00:00:00
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