Symbole de mitoyenneté REF_CAD_Mitoyennete

Description

Symboles placés sur certaines limites parcellaires et indiquant :
. le type de matérialisation de cette limite (haie,mur ...)
. la propriété ( mitoyen ou pas)

Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022
Créateur Cadastre
Fiche détaillée

INSPIRE
Id REF_CAD_Mitoyennete
Type points
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest

Producteur

Dernière mise à jour

15 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Semestrielle

Dernière mise à jour

15 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Brest Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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Téléchargements

232

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