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Suivi des PAC miniers à la commune en Bourgogne-Franche-Comté

Description

Suivi par commune des Porter à Connaissance risques miniers (données novembre 2017). Les aléas identifiés lors des différentes études doivent être portés à la connaissance des élus afin qu’ils soient pris en compte dans les documents d’urbanisme pour la gestion à venir de l’espace. Les PAC risques miniers sont établis par la DREAL et transmis aux collectivités pour le compte de l'Etat.

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Dernière mise à jour

2 février 2021

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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5 mars 2020

Dernière mise à jour

2 février 2021

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