Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire

Description

Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.

Producteur

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Dernière mise à jour

17 septembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

18 octobre 2022

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

17 septembre 2024

Actions

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Moissonnage

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