Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

Ressources

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.