Subventions versées en 2013 aux associations ou aux fondations
Qualité des métadonnées :
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Source originale
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Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 2 juillet 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 16 mars 2018
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Description
Liste des bénéficiaires des subventions que la Région Île-de-France a versées sous forme monétaire ou consenties sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature aux associations de droit français ou aux fondations reconnues d’utilité publique en 2013.
Les bénéficiaires correspondent aux types de tiers suivants : associations loi 1901, collèges privés, congrégations, fondations, indivisions, lycées privés, syndicats de copropriétés, syndicats patronaux, syndicats.
A noter qu'il s'agit d'associations domiciliées en France et que figurent parmi les associations loi 1901 les structures bénéficiant de subventions au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage (CFA et instituts de formation notamment).
Les subventions sont versées directement par la Région et par l'entremise de l'ASP (Association de Service et de Paiement) en tant que délégataire de la Région.
Fichiers 4
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