Subventions versées en 2013 aux associations ou aux fondations

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Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

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4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5959189da3a7291dcf9c80d6
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 juillet 2017
Dernière mise à jour de ressource
16 mars 2018
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Description

Liste des bénéficiaires des subventions que la Région Île-de-France a versées sous forme monétaire ou consenties sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature aux associations de droit français ou aux fondations reconnues d’utilité publique en 2013.

Les bénéficiaires correspondent aux types de tiers suivants : associations loi 1901, collèges privés, congrégations, fondations, indivisions, lycées privés, syndicats de copropriétés, syndicats patronaux, syndicats.

A noter qu'il s'agit d'associations domiciliées en France et que figurent parmi les associations loi 1901 les structures bénéficiant de subventions au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage (CFA et instituts de formation notamment).

Les subventions sont versées directement par la Région et par l'entremise de l'ASP (Association de Service et de Paiement) en tant que délégataire de la Région.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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