Subventions versées aux associations en 2019 par Nantes Métropole

Description

Subventions versées aux associations en 2019 par Nantes Métropole


Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise.

Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives.

Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d'investissement ;
  • contribuer au développement d'activités ;
  • ou contribuer au financement global de son activité.

L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets.

En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer :

  • le rapport d’activité de l’association
  • les derniers comptes annuels connus
  • les rapports du commissaire aux comptes
  • les statuts de l’association à jour

Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).


Producteur

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Dernière mise à jour

11 mai 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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11 mai 2020

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11 mai 2020

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