Subventions versées aux associations en 2019 par Nantes Métropole

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Mis à jour le 12 mai 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Nantes Métropole

La démarche Une volonté commune d’agir Ouvrir les données publiques, c’est améliorer la relation entre les collectivités et les citoyens, simplifier les échanges avec les acteurs qui font le dynamisme d’un territoire, rendre possible de nouveaux services. Nantes Métropole, le Département de Loire…

190 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5eb9e84824def6ad10fe1b9e
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
12 mai 2020
Dernière mise à jour de ressource
12 mai 2020
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2020-05-11 06:00:00
source_id
5b4d9238c751df2a76fd0070
remote_id
244400404_subventions-associations-2019-nantes-metropole
domain
data.nantesmetropole.fr
last_update
2022-12-03 01:04:15.055000
remote_url
https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_subventions-associations-2019-nantes-metropole/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_url
https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_subventions-associations-2019-nantes-metropole/

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Subventions versées aux associations en 2019 par Nantes Métropole


Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise.

Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives.

Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d'investissement ;
  • contribuer au développement d'activités ;
  • ou contribuer au financement global de son activité.

L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets.

En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer :

  • le rapport d’activité de l’association
  • les derniers comptes annuels connus
  • les rapports du commissaire aux comptes
  • les statuts de l’association à jour

Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).


Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.