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Subventions publiques attribuées
Description
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).
Producteur
Dernière mise à jour
20 août 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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Informations
Tags
ID
630025836d4c45dd5249e2de
Temporalité
Création
10 juin 2020
Dernière mise à jour
20 août 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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