Archivé

Subventions Merville - test Arnaud

Description

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.


Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

21 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

22 septembre 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

21 septembre 2023

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

uri

None

dct_identifier

None

backend

DCAT

modified_at

2023-09-21 14:24:52

source_id

582a07c288ee387b42c65bb3

remote_id

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-merville-copie/

domain

data.haute-garonne.fr

last_update

2023-09-25 04:02:06.338000

remote_url

http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-merville-copie/

archived

not-on-remote

archived_at

2023-10-03 04:06:54.854000

Visites

406

13 en juin 2024

Téléchargements

36

1 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0