Subventions de la Métropole de Lyon

Mis à jour le 13 octobre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon rassemble depuis le 1er janvier 2015 les missions de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. La Métropole de Lyon construit et préserve un cadre de vie agréable pour ses 1,3 million d’habitants en…

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Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Dans le cas présent, les données sont filtrées au numéro de SIRET (seuil réglementaire à 23 000 €) et non à celui du SIREN (Compte Administratif).

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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Discussions 0

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