Subventions Communauté de Communes du Volvestre

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Haute-Garonne Open Data : visiter le site Conseil départemental de la Haute-Garonne : visiter le site

216 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5fb34b7d55728c77a189c211
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
17 novembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
17 novembre 2020
Extras
ods:url
http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-communaute-de-communes-du-volvestre/
remote_url
http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-communaute-de-communes-du-volvestre/
ods:has_records
True
ods:geo
False
harvest:source_id
582a07c288ee387b42c65bb3
harvest:remote_id
subventions-communaute-de-communes-du-volvestre
harvest:domain
data.haute-garonne.fr
harvest:last_update
2022-07-05T06:03:31.446820

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.


Site de la Communauté de communes du Volvestre : https://volvestre.fr/

Téléphone : 05 61 90 80 70

Contact : contact@cc-volvestre.fr

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.