Subventions aux communes dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030

Description

Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités.

De quoi s'agit-il ?

Une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.

Exemples :

  • Voirie communale
  • Petit patrimoine
  • Aide au dernier commerce
  • Petit équipement sportif
  • Aménagement et cadre de vie

Comment ça marche ?

Au dernier trimestre de chaque année, une réunion des maires du canton présidée par le Vice-président du Conseil départemental en charge des Territoires, répartira l’enveloppe cantonale entre les communes.

Principes de répartition

Chaque canton sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.

Montant indicatif sur le mandat

  • 50 millions d’euros.

Plus d'informations sur le site Finistere.fr.

Producteur

Dernière mise à jour

19 juin 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

22 juin 2022

Dernière mise à jour

19 juin 2023

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

789

14 en sept. 2024

Téléchargements

435

12 en sept. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0