- Nom de l'attribuant: nomattribuant[text] Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention.
- Identification de l'attribuant: idattribuant[text] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
- Date de la convention de subvention: dateconvention[date] Date de la convention au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
- Référence de la décision: referencedecision[text] Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité.
- Nom du bénéficiaire: nombeneficiaire[text] Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention.
- Identification du bénéficiaire: idbeneficiaire[text] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
- Objet de la subvention: objet[text] Description de l'objet de la subvention attribuée limitée à 256 caractères maximum.
- Montant total de la subvention: montant[double] Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficaires multiples. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
- Nature de la subvention: nature[text] Plusieurs choix possibles en combinant les valeurs 'aide en numéraire' et/ou 'aide en nature'. Les valeurs autorisées sont 'aide en numéraire', 'aide en nature', 'aide en numéraire;aide en nature', 'aide en nature;aide en numéraire'. Quand la nature de la subvention est à la fois en numéraire et en nature, le signe de séparation des valeurs est le point-virgule.
- Conditions de versement de la subvention: conditionsversement[text] Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : 'unique', 'échelonné' ou 'autre'. La valeur 'autre' correspond à une description libre des modalités de versement de la subvention dans la limite de 256 caractères maximum.
- Date ou période de versement: datesperiodeversement[date] Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s'agit d'une date au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s'agit d'une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ où le séparateur entre la première et la seconde date de l'intervalle est la barre oblique suivant la norme internationale ISO 8601.
- Identifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée: idrae[text] Numéro unique de référencement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises. Ce champ ne concerne que les subventions attribuées au titre d’une aide référencée dans la base de données du RAE gérée par l'Institut Supérieur des Métiers.
- Aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne: notificationue[text] Subvention attribuée au titre d’une aide de minimis notifiée à la Commission Européenne en vertu des dispositions du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013. Seules les valeurs 'oui' ou 'non' sont autorisées.
- Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire: pourcentagesubvention[int] Pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal. Dans le cas d’un bénéficiaire unique, le pourcentage est 100%, soit '1.00' en nombre décimal. Dans le cas de bénéficiaires multiples, le pourcentage du montant attribué au bénéficiaire correspond à la part qui lui est versée : par exemple 45%, soit '0.45' en nombre décimal. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
- Montant du prêt: montantpret[text] Montant du prêt exprimé en euros
- Montant de la garantie: montantgarantie[text] Montant de la garantie exprimé en euros
- Détail des avantages en nature: detailavantagesnature[text] Description détaillée des avantages en natures
- Estimation des avantages en nature: estimationavantagesnature[double] Estimation des avantages en nature exprimée en euros
- Type
-
Fichier principal
- Type MIME
-
application/json
- Créée le
-
31 juillet 2018
- Modifiée le
-
2 mars 2021
- Publiée le
-
31 juillet 2018
