Subventions attribuées par la commune de Guérande, dans le cadre de conventions de subventions

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 avril 2019
Date de mise à jour
5 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
15 avril 2019

Extras

ID
5cb490979ce2e71699bc8896
Date de création
15 avril 2019
Date de mise à jour
5 octobre 2018

Liste des subventions publiques attribuées par la commune de Guérande dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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Type MIME
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Créée le
15 avril 2019
Modifiée le
5 octobre 2018
Publiée le
15 avril 2019
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Fichier principal
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Créée le
15 avril 2019
Modifiée le
5 octobre 2018
Publiée le
15 avril 2019

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