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Subventions attribuées par Cap Atlantique, dans le cadre de conventions de subventions

Description

Liste des subventions publiques attribuées par Cap Atlantique dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.

Producteur

Dernière mise à jour

10 septembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

15 avril 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

10 septembre 2018

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