Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Description
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».
Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011
Producteur
Dernière mise à jour
23 juillet 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369a10fa3a729239d2064ee
Temporalité
Création
16 août 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2011 à 2012
Dernière mise à jour
23 juillet 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Extras
Date de production des données
02/08/2013
Langue
français
Type de données
document
datagouv_ckan_id
479eb5c8-6ae2-4119-bcb1-fb3353780331
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:16:11.112000
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