Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

Description

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».

Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011

Producteur

Dernière mise à jour

23 juillet 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

16 août 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2011 à 2012

Dernière mise à jour

23 juillet 2014

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Date de production des données

02/08/2013

Langue

français

Type de données

document

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