Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».

Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011

Ressources

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Subventions 2011

Dernière modification le mercredi 23 juillet 2014

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Subventions 2012

Dernière modification le mercredi 23 juillet 2014

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Fichier en format CSV

Dernière modification le lundi 16 décembre 2013

Henri Verdier
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Nouvelle ressource communautaire

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Réutilisations