Partie d'une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale. Elle est incluse dans la parcelle qui la supporte.

Origine

Les feuilles cadastrales ont été digitalisées entre 1989 et 1993, dans le cadre d'une convention signée avec les services du cadastre. La mise à jour numérique est faite par la DGI, et livrée tous les 6 mois environ.

Organisations partenaires

Métropole de Lyon

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

cad_cadastre.cadsubdivisionfiscale (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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