Statistiques Jugements de procédures collectives en 2022
Description
Activité judiciaire - 2022
Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2022 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe.
Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés
Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
62048dd50039e6a4c0427f7b
Temporalité
Création
15 octobre 2024
Dernière mise à jour
15 octobre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5624ae7d88ee383db537dfca
remote_id
https://opendata.datainfogreffe.fr/explore/dataset/statistiques-jugements-de-procedures-collectives-en-2022/
domain
opendata.datainfogreffe.fr
last_update
2024-10-24 04:00:01.839000
backend
DCAT
modified_at
2024-10-15 22:00:27
remote_url
https://opendata.datainfogreffe.fr/explore/dataset/statistiques-jugements-de-procedures-collectives-en-2022/
created_at
2024-10-15 22:00:27
dct_identifier
https://opendata.datainfogreffe.fr/explore/dataset/statistiques-jugements-de-procedures-collectives-en-2022/
uri
https://opendata.datainfogreffe.fr/explore/dataset/statistiques-jugements-de-procedures-collectives-en-2022/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
2,3k
Téléchargements
694
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0