Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse

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Mulhouse Alsace Agglomération

La plateforme Opendata de Mulhouse Alsace Agglomération publie les données de l'Agglomérations, de ses communes membres et de ses partenaires https://data.mulhouse-alsace.fr Mulhouse Alsace Agglomération ce sont 39 communes regroupées : sur un même bassin de vie, pour réaliser les grands projets…

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Localisation ponctuelle et caractéristiques des places de stationnement aménagées et exclusivement réservées aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre sur le territoire de la Ville de Mulhouse.

Ces emplacements sont signalés par des panneaux réglementaires.

L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.

Les conducteurs titulaires de la carte G.I.C. ou de la carte G.I.G. sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface.

L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.

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Créée le
9 novembre 2018
Modifiée le
10 janvier 2022
Publiée le
9 novembre 2018
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9 novembre 2018
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Publiée le
9 novembre 2018
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Créée le
9 novembre 2018
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Publiée le
9 novembre 2018
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Fichier principal
Type MIME
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Créée le
9 novembre 2018
Modifiée le
10 janvier 2022
Publiée le
9 novembre 2018

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