Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon
Description
- Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
- Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
- Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019
- Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019
Producteur
Dernière mise à jour
22 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
613f03a18203b51c0f807258
Temporalité
Création
13 septembre 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
22 septembre 2024
Actions
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Extras
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