Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 octobre 2021

Extras

ID
613f03a18203b51c0f807258
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 octobre 2021
Mots-clés
  • Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
  • Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
  • Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019
  • Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019

Ressources 7

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.