SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

Description

Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 (jeu de données correspondant)

Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel.

7 types d'opérations sont éligibles :

- Travaux d'efficacité énergétique

- Dispositifs de production d'énergie renouvelable

- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur

- Mise aux normes d'accessibilité

- Travaux relatifs à la mobilité durable

- Travaux sur le petit patrimoine remarquable

- Aménagement d'aire de jeux

Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67

Producteur

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Dernière mise à jour

18 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

18 janvier 2024

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2021 à 2026

Dernière mise à jour

18 janvier 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Louis Agglomération

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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