SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026
Description
Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 (jeu de données correspondant)
Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel.
7 types d'opérations sont éligibles :
- Travaux d'efficacité énergétique
- Dispositifs de production d'énergie renouvelable
- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur
- Mise aux normes d'accessibilité
- Travaux relatifs à la mobilité durable
- Travaux sur le petit patrimoine remarquable
- Aménagement d'aire de jeux
Personnes référentes des données :
Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67
Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67
Producteur
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Dernière mise à jour
18 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
63e438a5af99613b601a2e1b
Temporalité
Création
18 janvier 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2021 à 2026
Dernière mise à jour
18 janvier 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Louis Agglomération
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
None
backend
DCAT
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