SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune

Description

Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours.

Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont :

  • Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Carte communale (CC)
  • Règlement Municipal des constructions (RMC)

Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07

Producteur

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Dernière mise à jour

21 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

21 mars 2024

Fréquence

Semestrielle

Couverture temporelle

01/01/2021 à 11/08/2022

Dernière mise à jour

21 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Louis Agglomération

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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